Le chèque emploi associatif est une offre de service qui convient à favoriser l’emploi en milieu association. Il permet également aux associations qui emploient jusqu’à 20 personnes de remplir en toute facilité les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés.
Les avantages d’un CEA
Le chèque emploi associatif (CEA), a pour objet de favoriser l’emploi en milieu associatif. Crée depuis 2004, ce dispositif permet aussi aux associations ou aux fondations de fournir facilement les documents indispensables liés à l’emploi des salariés. Les formalités liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche ainsi que le contrat de travail seront réalisés avec un seul document. Tout devient très simple. Grâce à ce dispositif, l’association n’a qu’une déclaration à faire. Elle transmet une seule déclaration auprès du centre Chèque emploi associatif pour les organismes de protection sociale comme la sécurité sociale, ainsi que la retraite complémentaire et prévoyance. L’association ou la fondation est à l’abri de toute dépense en ressources humaines. Le centre national Chèque Emploi Associatif prend en charge l’élaboration des bulletins de paie et calcule des cotisations ainsi que les contributions sociales à payer.
L’utilisation du Chèque emploi associatif
Ce dispositif peut être utilisé pour une nouvelle embauche ou pour un salarié qui est déjà présent dans l’association. Les artistes et les intermittents du spectacle ne peuvent pas être inclus dans le Chèque Emploi Associatif. Les personnes bénéficiant d’un contrat d’engagement éducatif ne peuvent pas non plus être gérées dans le CEA. Les volontaires du service civique ne sont pas également gérés dans le Chèque Emploi Associatif.
Adhésion au chèque emploi associatif
L’utilisation du Chèque Emploi Associatif est dédiée aux associations à but non lucratif. Ainsi, l’emploi de ce dispositif doit être soumis à l’accord préalable d’un salarié. Pour adhérer au chèque emploi associatif, la fondation ou l’association doit remplir quelques formalités, soit auprès de l’URSSAF, soit auprès d’un établissement de crédit qui gère le compte bancaire de ladite association. L’employeur (l’association ou la fondation) peut également effectuer une demande d’adhésion au Centre National du Chèque Emploi Associatif. Si la demande est validée, l’association recevra, en retour, un carnet de chèques et un volet d’identification du salarié.