La Déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics français pour simplifier et moderniser la gestion des déclarations sociales des entreprises. Depuis 2016, elle s’est imposée comme une révolution administrative majeure pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Cet article vous présente un tour d’horizon complet de la DSN, ses objectifs, son fonctionnement et ses enjeux pour l’ensemble des acteurs concernés.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche dématérialisée qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales réalisées par les entreprises et travailleurs indépendants auprès des différents organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Elle a été mise en place progressivement depuis 2013, avec une généralisation effective depuis janvier 2017. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et automatisée des données issues de la paie vers un point de collecte unique : le site net-entreprises.fr.
Son principal objectif est de simplifier et alléger les démarches administratives pour les employeurs tout en améliorant la qualité des données transmises aux organismes sociaux. Cette réforme permet également aux pouvoirs publics de disposer d’informations plus fiables et à jour pour piloter les politiques sociales et de l’emploi.
Qui est concerné par la DSN ?
La DSN concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ainsi que les travailleurs indépendants. Les seules exceptions sont les employeurs publics et certaines entreprises du secteur agricole, qui disposent de dispositifs spécifiques (DSN-Phase 4 pour le secteur public et DSN-Agricole pour le secteur agricole).
La mise en place de la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017. Toutefois, certains employeurs peuvent bénéficier d’aménagements temporaires ou de dérogations en fonction de leur situation (entreprises nouvelles, en difficulté, ou ayant un effectif réduit).
Comment fonctionne la DSN ?
La DSN repose sur un principe simple : remplacer l’ensemble des déclarations sociales réalisées par les entreprises par une seule déclaration mensuelle, réalisée directement à partir des données issues de la paie. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 5 (ou le 15 pour les entreprises ayant plus de 50 salariés) du mois suivant celui auquel elle se rapporte.
Pour réaliser cette déclaration unique, les employeurs doivent utiliser un logiciel de paie compatible avec la norme « DSN-Phase 3 », qui permet d’extraire automatiquement les informations nécessaires au format attendu par le système. Ces données sont ensuite transmises via une plateforme sécurisée (net-entreprises.fr) aux différents organismes sociaux concernés.
La DSN est composée de deux types d’événements :
- Les événements « paie » : ils correspondent aux informations issues de la paie mensuelle (salaires, cotisations sociales, etc.) et sont transmis à l’ensemble des organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.).
- Les événements « signalement » : ils correspondent aux événements particuliers survenant en cours de mois (arrêt maladie, accident du travail, congé maternité, etc.) et doivent être signalés dans les 5 jours suivant leur survenance.
En cas d’erreur ou d’omission lors de la transmission des données, il est possible de réaliser une « DSN rectificative » pour corriger les informations erronées ou manquantes.
Quels sont les avantages et les défis liés à la mise en place de la DSN ?
La mise en place de la DSN présente plusieurs avantages pour les entreprises et les pouvoirs publics :
- Simplification administrative : en remplaçant l’ensemble des déclarations sociales par une seule déclaration mensuelle, la DSN permet aux employeurs de gagner du temps et de réduire leurs coûts administratifs.
- Amélioration de la qualité des données : en s’appuyant directement sur les informations issues de la paie, la DSN permet d’améliorer la fiabilité et l’exhaustivité des données transmises aux organismes sociaux.
- Meilleur pilotage des politiques sociales et de l’emploi : en disposant d’informations plus fiables et à jour, les pouvoirs publics sont mieux armés pour évaluer et adapter leurs dispositifs en matière de protection sociale et d’emploi.
Toutefois, la mise en place de la DSN représente également un défi majeur pour les entreprises, qui doivent adapter leurs processus internes et leurs outils informatiques pour se conformer à cette nouvelle obligation. Cela peut notamment nécessiter des investissements importants en matière de formation et de mise à niveau des logiciels de paie. De plus, la généralisation de la DSN s’accompagne d’un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives.
En définitive, la Déclaration sociale nominative (DSN) constitue une révolution administrative majeure pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Si elle représente un défi important en termes d’adaptation et d’investissement, elle offre également la promesse d’une simplification significative des démarches administratives et d’une meilleure efficacité dans le pilotage des politiques sociales et de l’emploi.