Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, qui vise à faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les avantages et les conditions du CSP, ainsi que son fonctionnement et ses modalités pratiques.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Instauré en 2011, le CSP est un dispositif qui a pour objectif d’aider les salariés licenciés pour motif économique à retrouver un emploi rapidement ou à se reconvertir vers un nouveau métier. Il concerne principalement les entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire. Le CSP offre un parcours d’accompagnement personnalisé, comprenant notamment des actions de formation, d’évaluation des compétences et d’aide au projet professionnel.
En adhérant au CSP, le salarié bénéficie d’un certain nombre d’avantages financiers, tels que le maintien de sa rémunération pendant une durée déterminée et la prise en charge des frais liés à la formation. De plus, il peut profiter d’un suivi individuel renforcé par Pôle emploi ou par un prestataire extérieur agréé.
Les conditions pour bénéficier du CSP
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être licencié pour motif économique et ne pas avoir bénéficié d’un CSP dans les 12 mois précédents. Ensuite, il doit avoir acquis au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Enfin, il doit être en capacité de travailler et ne pas être en situation de suspension ou de rupture du contrat de travail (congé maternité, arrêt maladie, etc.).
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est volontaire et nécessite l’accord du salarié. Celui-ci dispose d’un délai de réflexion de 21 jours à compter de la date de proposition du dispositif par l’employeur pour donner sa réponse.
Le fonctionnement du Contrat de sécurisation professionnelle
Une fois la demande d’adhésion validée, le salarié signe un CSP avec Pôle emploi ou un prestataire extérieur agréé. Il s’engage alors à suivre un parcours d’accompagnement personnalisé, qui comprend plusieurs étapes :
- L’évaluation des compétences : cette phase permet d’identifier les compétences acquises par le salarié tout au long de sa carrière et celles qu’il souhaite développer pour faciliter son retour à l’emploi ou sa reconversion.
- L’aide au projet professionnel : elle consiste à définir un projet professionnel réaliste et cohérent, en fonction des compétences, des aspirations et des opportunités du marché du travail.
- La formation : elle peut être nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner dans un domaine précis. Les frais liés à la formation sont pris en charge par le CSP.
- Les actions de recherche d’emploi : elles comprennent notamment la rédaction d’un CV, la préparation aux entretiens d’embauche, l’identification des offres d’emploi pertinentes, etc.
Le parcours d’accompagnement personnalisé a une durée maximale de 12 mois. Toutefois, il peut être interrompu dès que le salarié retrouve un emploi stable ou crée son entreprise.
Les avantages financiers du CSP
En adhérant au Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié bénéficie de plusieurs avantages financiers. Tout d’abord, il perçoit une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) égale à 75 % du salaire brut antérieur (plafonnée à 2 357 euros par mois), pendant une durée maximale de 12 mois. Cette allocation est versée par Pôle emploi et est soumise aux cotisations sociales.
De plus, les frais liés à la formation suivie dans le cadre du CSP sont pris en charge. Le salarié peut également bénéficier d’une aide financière pour la création ou la reprise d’une entreprise, sous certaines conditions.
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a permis à de nombreux salariés licenciés pour motif économique de retrouver un emploi rapidement ou de se reconvertir vers un nouveau métier. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2014, près de 60 % des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi durable dans les six mois suivant la fin du dispositif. De plus, 75 % d’entre eux ont déclaré être satisfaits de l’accompagnement proposé.
Toutefois, certains défis restent à relever pour améliorer l’efficacité et la pertinence du dispositif. Parmi eux, on peut citer la nécessité d’adapter les actions de formation aux évolutions du marché du travail, d’informer davantage les salariés sur leurs droits et leurs obligations en matière de CSP, et de renforcer le suivi individuel pour favoriser l’autonomie et la motivation des bénéficiaires.
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un outil clé pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur démarche de retour à l’emploi ou de reconversion professionnelle. Grâce à son parcours d’accompagnement personnalisé et ses avantages financiers, il offre une réponse adaptée aux besoins et aux aspirations des salariés concernés.