La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise qui connaît un succès croissant auprès des créateurs d’entreprises en France. Adaptée à la réalisation de projets en solo, elle offre de nombreux avantages et s’adresse à différents profils d’entrepreneurs. Cet article se propose de vous présenter les caractéristiques de cette structure juridique, les critères de choix et les démarches pour créer une SASU.
Qu’est-ce qu’une SASU et quels sont ses avantages ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique d’entreprise qui ne compte qu’un seul associé. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, française ou étrangère. La SASU est une filiale de la SAS (Société par Actions Simplifiée) et en reprend les principales caractéristiques, tout en étant adaptée aux besoins spécifiques des entrepreneurs individuels.
Les principaux avantages de la SASU résident dans sa souplesse et sa simplicité. En effet, les statuts peuvent être rédigés librement selon les besoins du projet, tant que l’objet social est défini. De plus, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports, ce qui protège son patrimoine personnel en cas de difficultés financières. Enfin, la SASU bénéficie d’un régime fiscal avantageux, puisque l’impôt sur les bénéfices est calculé sur la base de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et non de l’Impôt sur le Revenu (IR), comme dans le cas d’une entreprise individuelle classique.
À quel type d’entrepreneur s’adresse la SASU ?
La SASU convient à une grande variété de profils d’entrepreneurs, notamment :
- Les créateurs d’entreprise en solo, qui souhaitent disposer d’une structure juridique adaptée à leurs besoins et protéger leur patrimoine personnel.
- Les freelance, qui peuvent ainsi exercer leur activité en tant que dirigeants salariés de leur propre entreprise, bénéficiant ainsi du régime général de la sécurité sociale.
- Les entrepreneurs ayant un projet nécessitant des investissements importants, grâce à la possibilité de lever des fonds auprès des banques ou des investisseurs privés.
- Les personnes morales, telles que les entreprises souhaitant créer une filiale, ou encore les associations souhaitant se doter d’une structure commerciale pour diversifier leurs sources de financement.
Cependant, il est important de noter que certaines activités ne sont pas compatibles avec la forme juridique SASU, notamment les professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes…).
Comment créer une SASU ?
La création d’une SASU suit plusieurs étapes, dont voici un résumé :
- Rédaction des statuts : ils définissent les règles de fonctionnement de la société (objet social, siège social, durée de vie…). Les statuts doivent être signés par l’associé unique.
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : elle se fait auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente. L’immatriculation entraîne l’attribution d’un numéro SIREN et permet à la SASU d’exercer son activité.
- Dépôt du capital social : il doit être réalisé dans un délai d’un mois suivant la signature des statuts, auprès d’une banque ou d’un notaire. Le montant minimum du capital social est librement fixé par l’associé unique.
- Publication d’une annonce légale : elle informe les tiers de la création de la SASU et doit être effectuée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
Le coût total de création d’une SASU varie selon les frais liés aux différentes démarches (rédaction des statuts, immatriculation, annonce légale…), mais il est généralement compris entre 300 et 800 euros.
Gérer sa SASU au quotidien
La gestion d’une SASU implique le respect de certaines obligations légales :
- Tenue d’une comptabilité régulière : elle doit être conforme aux normes en vigueur et peut être réalisée par un expert-comptable ou par le dirigeant lui-même s’il dispose des compétences nécessaires.
- Déclaration et paiement des charges sociales et fiscales : les charges sociales sont calculées sur la base du salaire du dirigeant, tandis que l’impôt sur les bénéfices est calculé sur la base de l’IS. Une SASU peut opter pour le régime de l’IR sous certaines conditions.
- Assemblée générale annuelle : bien qu’étant unipersonnelle, la SASU doit tenir une assemblée générale annuelle pour approuver les comptes et prendre certaines décisions importantes (nomination du commissaire aux comptes…).
Il est important pour le dirigeant d’une SASU de bien connaître ses obligations légales afin d’éviter tout risque de redressement ou de sanctions.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est donc une forme juridique qui offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels souhaitant se lancer dans un projet en solo. Adaptée à une large variété de profils, elle permet une gestion souple et sécurisée de l’entreprise. Toutefois, il convient de bien maîtriser ses obligations légales pour assurer la pérennité et le développement de son activité.