La création d’une association requiert de respecter certaines formalités administratives, dont la déclaration relative à une association (M0 ASSO). Ce document, dont le formulaire Cerfa est référencé sous le numéro 15909*02, est indispensable pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier de ses avantages. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le M0 ASSO et les démarches associées.
Qu’est-ce que la déclaration M0 ASSO ?
La déclaration M0 ASSO est un formulaire administratif permettant de déclarer la constitution d’une association auprès des autorités compétentes. Cette déclaration doit être effectuée dans les deux mois suivant la création de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Le formulaire M0 ASSO est également utilisé pour signaler toute modification statutaire ou changement concernant l’administration de l’association.
L’utilisation du formulaire M0 ASSO présente plusieurs avantages pour les associations. Tout d’abord, il facilite et uniformise les démarches administratives lors de la création ou modification d’une association. Ensuite, il permet aux associations d’être reconnues légalement et ainsi bénéficier des droits et avantages accordés par la loi aux structures associatives.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est composé de plusieurs sections, qui doivent être remplies avec précision pour assurer la validité de la déclaration. Voici un aperçu des principales informations à fournir :
- Identification de l’association : cette section concerne les informations générales sur l’association, telles que son nom, son sigle, son objet et sa durée de vie. Il est important de veiller à respecter les règles légales et réglementaires en vigueur concernant ces éléments.
- Adresse du siège social : il s’agit de renseigner l’adresse du siège social de l’association. Cette adresse doit être située en France et permettra notamment aux autorités compétentes d’identifier le ressort territorial dans lequel l’association sera immatriculée.
- Renseignements relatifs aux membres fondateurs : cette partie du formulaire concerne les informations sur les personnes physiques ou morales ayant participé à la création de l’association. Il convient notamment d’indiquer leur identité, leur qualité au sein de l’association (président, trésorier…) et leurs coordonnées.
- Déclaration des dirigeants : cette section permet d’informer les autorités compétentes des personnes ayant la responsabilité de diriger et administrer l’association. Le formulaire demande également des renseignements sur la répartition des pouvoirs entre ces personnes.
Il est essentiel de remplir le formulaire M0 ASSO avec soin et exactitude afin d’éviter tout risque d’incompréhension ou de rejet par les autorités compétentes. En cas de doute ou de difficulté, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou de se référer aux instructions détaillées fournies par l’administration.
Où déposer la déclaration M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO complété et signé, il doit être adressé à la Direction départementale de l’information légale et administrative (DILA) du département où se situe le siège social de l’association. La DILA est en charge de l’immatriculation des associations au répertoire SIRENE et auprès du Répertoire national des associations (RNA). Il est possible d’effectuer cette démarche par courrier postal ou en ligne via le site service-public.fr/associations.
Le dépôt de la déclaration M0 ASSO doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives, notamment :
- Un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, indiquant les noms des membres fondateurs présents et les décisions prises lors de cette réunion.
- Un justificatif d’adresse du siège social (bail commercial, attestation d’hébergement…).
Lorsque la déclaration M0 ASSO est correctement remplie et que les pièces justificatives sont conformes, la DILA procède à l’immatriculation de l’association et délivre un récépissé attestant de cette démarche. L’association est alors considérée comme légalement constituée et peut bénéficier des avantages accordés par la loi aux structures associatives.
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ou d’erreur sur le formulaire M0 ASSO ?
Le défaut de déclaration ou la fourniture d’informations erronées sur le formulaire M0 ASSO peut entraîner des conséquences importantes pour l’association et ses membres. En effet, tant que l’association n’est pas déclarée auprès des autorités compétentes, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique et ne peut donc pas conclure de contrats, recevoir des subventions ou autres aides financières, ni engager sa responsabilité en justice.
De plus, en cas d’irrégularités constatées sur le formulaire M0 ASSO ou les pièces justificatives, les dirigeants de l’association peuvent être tenus personnellement responsables des actes accomplis au nom de l’association. Il est donc essentiel de veiller à respecter les obligations légales en matière de déclaration et de mise à jour des informations relatives à l’association.
En somme, la déclaration M0 ASSO est une étape cruciale dans la vie associative. Elle permet aux associations d’être reconnues légalement et d’accéder aux droits et avantages qui leur sont accordés. Le respect des formalités administratives liées au M0 ASSO est donc indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité des structures associatives en France.