Le monde entrepreneurial est en constante évolution, et il n’est pas rare qu’un entrepreneur ait besoin de modifier ou d’élargir son activité. Dans ce contexte, l’adjonction de l’objet social d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une démarche importante à connaître. Cet article vous explique comment procéder, ainsi que les conséquences de cette modification sur votre entreprise.
Pourquoi ajouter un objet social à une EURL ?
L’objet social définit les activités exercées par une entreprise. Il est mentionné dans les statuts et constitue un élément-clé pour déterminer le régime fiscal et social applicable à la société. Lorsqu’un entrepreneur souhaite étendre ses activités, il doit procéder à une adjonction de l’objet social afin d’inclure ces nouvelles activités dans le champ d’action de son EURL.
Cette démarche peut être nécessaire pour plusieurs raisons : diversification des activités, opportunité business, changement de stratégie commerciale ou encore adaptation aux évolutions réglementaires. Il est donc essentiel de bien maîtriser le processus d’adjonction afin d’éviter tout problème juridique ou fiscal ultérieur.
Comment ajouter un objet social à une EURL ?
Pour modifier l’objet social d’une EURL, il faut suivre plusieurs étapes :
- Rédiger un nouveau libellé de l’objet social, en veillant à ce qu’il soit suffisamment précis et conforme à la loi. Il doit couvrir l’ensemble des activités exercées par l’EURL.
- Procéder à une assemblée générale extraordinaire (AGE) : le gérant de l’EURL doit convoquer une AGE afin de soumettre la modification de l’objet social aux associés. Dans le cas d’une EURL, l’associé unique est également le gérant, donc cette étape consiste simplement en une décision unilatérale du gérant.
- Modifier les statuts de l’EURL pour y intégrer le nouvel objet social. Les statuts doivent être mis à jour et signés par le gérant.
- Déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit comprendre : un exemplaire des statuts modifiés, le procès-verbal de l’AGE constatant la modification, un formulaire M2 dûment rempli et signé, ainsi que le règlement des frais de greffe.
Une fois ces étapes réalisées, le greffe procédera à la publication de la modification au Journal Officiel des Sociétés et informera l’INSEE qui attribuera à votre entreprise un nouveau code APE correspondant aux activités exercées.
Quelles conséquences pour votre EURL ?
L’adjonction de l’objet social peut avoir plusieurs conséquences pour votre EURL :
- Changement de régime fiscal et social : selon les activités ajoutées, il est possible que la société doive changer de régime fiscal ou social (TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales, etc.). Il est donc important de vérifier les implications fiscales et sociales en amont de la décision d’ajouter un objet social.
- Responsabilité du gérant : le gérant doit veiller à ce que l’EURL respecte les règles applicables aux nouvelles activités exercées. En cas de manquement, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée.
- Risque d’incompatibilité : certaines activités sont incompatibles entre elles (par exemple, une activité artisanale et une activité commerciale). Il convient donc de vérifier que l’adjonction envisagée ne crée pas d’incompatibilité au sein de l’EURL.
L’adjonction de l’objet social est une démarche importante pour une EURL souhaitant élargir ses activités. Il est essentiel de bien en maîtriser le processus et d’en anticiper les conséquences afin d’assurer la pérennité et le développement de son entreprise.