Réformes sociales majeures prévues pour 2024

L’année 2024 s’annonce riche en changements sur le plan social en France. De nombreuses réformes sont programmées, touchant divers aspects de la vie des citoyens : travail, retraites, santé, logement. Ces évolutions visent à moderniser le modèle social français et à l’adapter aux enjeux contemporains. Quels seront les principaux changements à retenir ? Comment impacteront-ils le quotidien des Français ? Décryptage des mesures phares qui façonneront le paysage social de l’Hexagone dans les mois à venir.

Réforme du marché du travail : vers plus de flexibilité

Le gouvernement prévoit de poursuivre la modernisation du marché du travail français en 2024. L’objectif affiché est de favoriser l’emploi tout en sécurisant les parcours professionnels. Parmi les mesures phares, on trouve la refonte du système d’assurance chômage. Les conditions d’indemnisation seront revues, avec une dégressivité accrue des allocations pour inciter au retour rapide à l’emploi. En parallèle, l’accompagnement des demandeurs d’emploi sera renforcé, avec un suivi plus personnalisé assuré par Pôle Emploi.

La formation professionnelle fera également l’objet d’une réforme d’ampleur. Le Compte Personnel de Formation (CPF) sera remanié pour mieux répondre aux besoins du marché. Les formations éligibles seront recentrées sur les métiers en tension et les compétences d’avenir. Un effort particulier sera fait sur la reconversion professionnelle, avec la création d’un « droit à la transition » pour les salariés souhaitant changer de voie.

Côté entreprises, de nouvelles mesures viseront à assouplir le droit du travail. Les accords de performance collective seront facilités, permettant aux entreprises d’adapter plus aisément le temps de travail ou les rémunérations en fonction de leur situation économique. En contrepartie, les garanties pour les salariés seront renforcées, notamment en termes de maintien dans l’emploi.

Mesures pour l’emploi des jeunes et des seniors

Deux publics feront l’objet d’une attention particulière : les jeunes et les seniors. Pour les premiers, le dispositif « Un jeune, une solution » sera pérennisé et étendu. Il prévoit des aides à l’embauche pour les entreprises, ainsi qu’un accompagnement renforcé vers l’emploi ou la formation. Pour les seniors, l’accent sera mis sur le maintien dans l’emploi et la transmission des compétences. Un nouveau contrat « fin de carrière » sera créé, permettant un aménagement du temps de travail couplé à du mentorat.

Réforme des retraites : ajustements et nouvelles mesures

Après la réforme controversée de 2023, le système des retraites connaîtra de nouveaux ajustements en 2024. L’âge légal de départ restera fixé à 64 ans, mais des aménagements sont prévus pour certaines catégories de travailleurs. Les carrières longues bénéficieront d’un dispositif plus favorable, permettant un départ anticipé pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans. La pénibilité sera également mieux prise en compte, avec l’élargissement des critères du compte professionnel de prévention (C2P).

Une attention particulière sera portée à la retraite des femmes. Des mesures spécifiques viseront à réduire les écarts de pension entre hommes et femmes. Les trimestres validés pour la maternité et l’éducation des enfants seront revalorisés. De plus, un mécanisme de compensation sera mis en place pour les carrières interrompues ou à temps partiel, souvent plus fréquentes chez les femmes.

Le cumul emploi-retraite sera encouragé pour favoriser le maintien en activité des seniors. Les règles seront assouplies, permettant d’acquérir de nouveaux droits à la retraite même après avoir liquidé sa pension. Cette mesure vise à la fois à améliorer le pouvoir d’achat des retraités et à répondre aux besoins de main-d’œuvre dans certains secteurs.

Réforme de la gouvernance du système de retraites

La gouvernance du système de retraites sera revue pour améliorer sa gestion et sa transparence. Un Haut Conseil des Retraites sera créé, regroupant experts, partenaires sociaux et représentants de l’État. Il aura pour mission de veiller à l’équilibre financier du système et de proposer des ajustements réguliers. Une « règle d’or » sera instaurée, obligeant à prendre des mesures correctrices en cas de déséquilibre financier prévu à moyen terme.

Réforme de la santé : vers un système plus efficace et accessible

Le système de santé français fera l’objet d’une réforme d’envergure en 2024, visant à améliorer l’accès aux soins et l’efficacité de la prise en charge. La lutte contre les déserts médicaux sera une priorité. Des incitations financières renforcées seront mises en place pour encourager l’installation de médecins dans les zones sous-dotées. En parallèle, le développement de la télémédecine sera accéléré, avec la création d’un forfait de prise en charge spécifique par l’Assurance Maladie.

L’organisation des soins de ville sera repensée pour désengorger les hôpitaux. Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) seront généralisées, favorisant la coordination entre professionnels de santé d’un même territoire. Les pharmaciens verront leurs compétences élargies, avec la possibilité de prescrire certains médicaments pour des pathologies bénignes.

À l’hôpital, la gouvernance sera réformée pour donner plus de poids aux soignants dans les décisions. Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) seront renforcés pour améliorer la coopération entre établissements. Un plan d’investissement massif dans le numérique en santé sera lancé, visant à moderniser les systèmes d’information et à faciliter le partage des données médicales.

Prévention et santé mentale au cœur des priorités

La prévention deviendra un axe majeur de la politique de santé. Un « parcours prévention » sera instauré, avec des consultations gratuites à des âges clés de la vie. L’éducation à la santé sera renforcée dès l’école primaire. La santé mentale fera l’objet d’un plan spécifique, avec la création de « maisons de la santé mentale » dans chaque département et le remboursement des consultations de psychologues sur prescription médicale.

Réforme du logement : faciliter l’accès et la rénovation

Le secteur du logement connaîtra d’importantes évolutions en 2024, visant à faciliter l’accès à la propriété et à accélérer la rénovation énergétique. Le prêt à taux zéro (PTZ) sera réformé et recentré sur les ménages modestes et les zones tendues. Un nouveau dispositif d’aide à l’accession sera créé, combinant prêt bonifié et apport personnel différé.

La construction de logements sociaux sera relancée, avec un objectif de 150 000 nouveaux logements par an. Les critères d’attribution seront revus pour favoriser la mixité sociale. Dans le parc privé, les incitations fiscales à l’investissement locatif seront conditionnées à des loyers modérés et à la performance énergétique des logements.

La rénovation énergétique des bâtiments sera accélérée. Le dispositif MaPrimeRénov’ sera simplifié et ses montants revalorisés. Un accompagnement renforcé sera proposé aux copropriétés pour faciliter les travaux d’ensemble. L’objectif est de rénover 500 000 logements par an d’ici 2026.

Lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne

La lutte contre le mal-logement sera intensifiée. Un plan national de résorption de l’habitat indigne sera lancé, avec des moyens renforcés pour les collectivités locales. Le dispositif « Logement d’abord » sera amplifié pour favoriser l’accès direct au logement des personnes sans domicile. Des mesures spécifiques seront prises pour lutter contre la précarité énergétique, avec notamment la création d’un « chèque énergie travaux » pour les ménages modestes.

Autres mesures sociales notables

Au-delà des grandes réformes évoquées, plusieurs autres mesures sociales marqueront l’année 2024 :

  • Revalorisation du SMIC au-delà de l’inflation pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les moins rémunérés
  • Création d’un « revenu jeune » pour les 18-25 ans en situation de précarité, sous condition de formation ou de recherche active d’emploi
  • Réforme de l’aide sociale à l’enfance, avec un renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant du dispositif
  • Mise en place d’un « congé proche aidant » rémunéré pour soutenir les personnes s’occupant d’un parent dépendant
  • Refonte du système des minima sociaux pour simplifier les démarches et lutter contre le non-recours aux droits

Ces réformes sociales prévues pour 2024 dessinent les contours d’un modèle social en mutation. Entre adaptation aux nouveaux enjeux et préservation des acquis, elles visent à moderniser le système français tout en maintenant un haut niveau de protection. Leur mise en œuvre et leurs effets concrets seront scrutés de près dans les mois à venir, tant par les acteurs sociaux que par l’ensemble des citoyens.