Le Chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif qui facilite l’accès à l’emploi à domicile et simplifie les démarches administratives pour les particuliers employeurs. Si ce dispositif est bien connu pour le grand public, il existe également une version dédiée aux dirigeants d’entreprise, le Dirigeants chèque CESU. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce mécanisme et ses avantages aussi bien pour les dirigeants que pour leurs salariés.
Qu’est-ce que le Dirigeants chèque CESU ?
Le Dirigeants chèque CESU est un outil de rémunération destiné aux dirigeants d’entreprise, permettant de financer des prestations de services à la personne. Il s’agit d’un titre nominatif, préfinancé en partie ou en totalité par l’entreprise, utilisable par le dirigeant pour payer directement un intervenant ou une structure agréée.
Ce dispositif s’adresse aux dirigeants non salariés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas soumis au régime général de la sécurité sociale (gérants majoritaires de SARL, présidents-directeurs généraux de SA…). Il peut également être étendu aux conjoints collaborateurs ou aux conjoints associés exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise.
Quels services peuvent être réglés avec le Dirigeants chèque CESU ?
Les services à la personne éligibles au Dirigeants chèque CESU sont nombreux et couvrent un large éventail de prestations telles que :
- La garde d’enfants à domicile ou hors du domicile (crèche, halte-garderie…)
- L’aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes (aide à domicile, portage de repas…)
- Le soutien scolaire ou les cours à domicile
- Les petits travaux de jardinage ou de bricolage
- Le ménage, le repassage ou la préparation des repas
- L’assistance informatique et Internet à domicile
- La garde d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes
- Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
Pourquoi opter pour le Dirigeants chèque CESU ?
L’utilisation du Dirigeants chèque CESU présente plusieurs avantages pour les dirigeants d’entreprise et leurs salariés :
Simplification des démarches administratives
Tout d’abord, le dispositif permet une simplification des démarches administratives liées à l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, en utilisant des chèques CESU préfinancés, le dirigeant n’a pas besoin de signer un contrat de travail, d’établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de calculer et verser les cotisations sociales.
Exonération de charges sociales
Le Dirigeants chèque CESU permet également aux entreprises de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales sur la part financée par l’entreprise, dans la limite d’un plafond fixé par l’URSSAF. Cette exonération concerne uniquement les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, mais pas les contributions au titre du chômage, des retraites complémentaires ou des régimes spécifiques.
Avantages fiscaux pour le dirigeant
Pour le dirigeant, l’utilisation du Dirigeants chèque CESU permet de bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu. En effet, les sommes dépensées pour financer des prestations de services à la personne sont éligibles à un avantage fiscal équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel.
Comment mettre en place le Dirigeants chèque CESU ?
Pour mettre en place le dispositif Dirigeants chèque CESU, l’entreprise doit suivre plusieurs étapes :
- Informer les salariés de l’intention de mettre en place le dispositif et recueillir leur accord (si nécessaire)
- Contactez un émetteur agréé de chèques CESU préfinancés, comme Edenred, Sodexo ou Natixis Intertitres
- Signer une convention avec l’émetteur choisi et déterminer le montant de la participation financière de l’entreprise
- Communiquer auprès des salariés concernés et leur remettre les chèques CESU préfinancés.
Il est également possible de mettre en place un dispositif de dématérialisation des chèques CESU, grâce à une plateforme en ligne permettant aux dirigeants d’accéder à leur compte et d’utiliser leurs titres de paiement sous forme électronique.