Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif qui pourrait vous être particulièrement utile. En effet, l’ACRE permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’un accompagnement adapté pour faciliter le démarrage de votre activité. Dans cet article, nous allons vous présenter ce dispositif en détail et vous expliquer comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par l’État français afin de soutenir les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Son principal objectif est de favoriser l’emploi en encourageant l’esprit d’initiative et la prise de risque. Concrètement, l’ACRE se traduit par une exonération partielle des charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs ainsi que par un accompagnement personnalisé tout au long du processus.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est destinée à toutes les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société ou encore d’une auto-entreprise. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé, inscrit auprès de Pôle emploi.
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
- Créer ou reprendre une entreprise implantée en France, quelle que soit son activité et sa forme juridique.
- Détenir plus de 50% du capital social de l’entreprise créée ou reprise, seul ou en famille.
- Exercer effectivement le contrôle de l’entreprise, c’est-à-dire être dirigeant ou gérant majoritaire.
Ces conditions sont cumulatives ; il est donc nécessaire de les respecter toutes pour pouvoir prétendre à l’ACRE. Par ailleurs, certaines catégories d’entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif, notamment les personnes ayant déjà bénéficié d’une aide à la création d’entreprise dans les trois années précédant la demande.
Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?
L’exonération des charges sociales accordée dans le cadre de l’ACRE consiste en une réduction des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Cette réduction s’étale sur les trois premières années suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Au cours de la première année d’activité, les cotisations sociales sont réduites de 75% pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie de l’ACRE. La deuxième année, cette réduction passe à 50%, puis à 25% au cours de la troisième année. Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas toutes les charges sociales : certaines cotisations, telles que celles relatives à la formation professionnelle, restent dues.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour demander à bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches :
- Réaliser un stage préalable à la création d’entreprise : cette étape n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée, car elle permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour mener à bien son projet.
- Préparer un dossier complet comprenant notamment un plan d’affaires et une présentation du projet d’entreprise.
- Déclarer la création ou la reprise d’entreprise auprès des organismes compétents (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, etc.).
- Déposer une demande d’ACRE auprès de l’Urssaf dans un délai maximum de 45 jours après la déclaration de création ou reprise d’entreprise.
Une fois la demande d’ACRE déposée, l’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour examiner le dossier et notifier sa décision. Si la demande est acceptée, l’exonération des charges sociales prend effet à compter de la date de création ou reprise de l’entreprise.
Un accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l’ACRE
En plus de l’exonération des charges sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création ou reprise d’entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- Des conseils et un suivi par des experts du secteur (chefs d’entreprise, consultants, etc.).
- Des formations adaptées aux besoins des porteurs de projet.
- Un accès facilité aux financements (prêts bancaires, subventions, etc.).
Cet accompagnement est proposé par différents organismes partenaires du dispositif (Pôle emploi, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres des métiers et de l’artisanat, etc.) et vise à aider les entrepreneurs à développer leur activité dans les meilleures conditions possibles.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) constitue une opportunité précieuse pour les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Grâce à une exonération partielle des charges sociales et un accompagnement adapté, ce dispositif permet de faciliter le démarrage de l’activité et d’augmenter les chances de succès des nouveaux entrepreneurs. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour en savoir plus et vérifier si vous êtes éligible à cette aide.