Le choix de l’adresse du siège social d’une entreprise est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Toutefois, pour diverses raisons, il peut être nécessaire de changer cette adresse ultérieurement. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en vous expliquant les raisons possibles, les formalités à accomplir et les conséquences d’un tel changement.
Les raisons pouvant mener au changement d’adresse du siège social
Plusieurs facteurs peuvent motiver la décision de changer l’adresse du siège social d’une entreprise. Parmi les plus courantes, on trouve :
- La croissance de l’entreprise : lorsque celle-ci nécessite des locaux plus grands ou mieux adaptés à son activité ;
- La recherche d’économies : notamment en matière de loyer ou de charges locatives ;
- L’amélioration de la localisation géographique : pour se rapprocher de partenaires, clients ou fournisseurs ;
- La modification des besoins en termes d’image et de visibilité : par exemple, pour bénéficier d’une adresse prestigieuse ou pour s’implanter dans un quartier dynamique.
Les formalités à accomplir pour changer l’adresse du siège social
Pour modifier l’adresse du siège social, certaines étapes sont incontournables :
Rédaction et approbation d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
Le changement d’adresse du siège social nécessite une modification des statuts de l’entreprise. Cette décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires, qui devront approuver la nouvelle adresse. Un procès-verbal (PV) devra être rédigé pour acter cette décision.
Mise à jour des statuts
Les statuts de l’entreprise doivent être mis à jour pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège social. Il est important de veiller à respecter les formalités prévues par la loi et les dispositions particulières prévues par les statuts eux-mêmes.
Déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce
Le changement d’adresse doit être déclaré au greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d’un mois suivant la décision prise en AGE. Pour cela, il convient de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°11682*08 pour les SARL et cerfa n°10805*02 pour les SA, par exemple) et de fournir les pièces justificatives requises, notamment :
- Un exemplaire du PV d’AGE certifié conforme ;
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme ;
- Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail commercial, attestation de domiciliation…).
Cette démarche entraîne des frais, dont le montant varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du greffe concerné.
Publication d’une annonce légale
Le changement d’adresse doit également faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité, dans le département du nouveau siège social. Cette annonce doit contenir certaines informations obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’ancienne et la nouvelle adresse, la forme juridique ou encore le capital social.
Les conséquences du changement d’adresse du siège social
Le changement d’adresse du siège social peut avoir plusieurs conséquences pour l’entreprise :
- La modification du numéro SIRET : si le siège social change de département, l’entreprise se verra attribuer un nouveau numéro SIRET par l’INSEE ;
- Le transfert du dossier au greffe compétent : en cas de déménagement dans un autre ressort territorial, le dossier de l’entreprise sera transféré au greffe compétent pour le nouveau siège ;
- L’éventuelle modification des obligations fiscales et sociales : selon les cas, le changement d’adresse peut entraîner des modifications en matière de taxe professionnelle ou de rattachement à un centre de gestion agréé.
Il est donc essentiel de bien préparer ce changement et d’informer les partenaires et interlocuteurs concernés (clients, fournisseurs, administrations…).
Quelques conseils pour bien changer l’adresse de son siège social
Pour réussir cette étape importante, voici quelques conseils à suivre :
- Anticipez et planifiez le changement d’adresse : prévoyez suffisamment de temps pour effectuer les démarches administratives et informer vos partenaires ;
- Choisissez avec soin la nouvelle adresse : veillez à ce qu’elle corresponde aux besoins et à l’image de votre entreprise ;
- Respectez les formalités légales : n’oubliez pas de mettre à jour les statuts, de déclarer le changement au greffe et de publier une annonce légale ;
- Communiquez sur le changement d’adresse : informez vos clients, fournisseurs, banque, assurances et autres partenaires du nouveau siège social.
En suivant ces conseils et en respectant les formalités requises, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir le changement d’adresse du siège social de votre entreprise.