Le statut de travailleur indépendant offre bien des avantages, mais il peut également s’accompagner de périodes de précarité financière. Pour aider ces professionnels à faire face aux aléas économiques, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) a été mise en place. Comment fonctionne-t-elle et à qui s’adresse-t-elle ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce dispositif méconnu.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés (TNS) en difficulté. Elle permet de leur garantir un revenu minimum afin qu’ils puissent faire face à leurs charges professionnelles et personnelles en cas de baisse d’activité ou de cessation d’activité involontaire. Instaurée par la loi pour le développement des entreprises et la croissance du 29 décembre 2016, elle est gérée par les organismes sociaux chargés de l’assurance chômage, comme Pôle emploi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?
Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives. Tout d’abord, le demandeur doit exercer une activité non salariée depuis au moins deux ans. À noter que les auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales ou encore les gérants de société peuvent prétendre à cette aide.
Ensuite, le travailleur indépendant doit être en situation de cessation d’activité involontaire, résultant par exemple d’une liquidation judiciaire, d’une fermeture administrative ou d’un sinistre important. Les situations de baisse significative de l’activité professionnelle sont également prises en compte, à condition qu’elle soit justifiée et qu’elle entraîne des conséquences financières réelles et persistantes.
Enfin, le professionnel doit justifier de revenus professionnels inférieurs à un certain plafond fixé chaque année par décret. Pour 2021, ce plafond est fixé à 10 800 euros pour une personne seule et à 16 200 euros pour un couple.
Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants est calculée en fonction des ressources du demandeur et de sa situation familiale. Le montant mensuel minimum est fixé à 800 euros. Il peut être majoré jusqu’à 1 200 euros pour les personnes ayant au moins un enfant à charge ou handicapées.
L’ATI est versée pendant une durée maximale de six mois, renouvelable une fois sous certaines conditions.
Comment faire une demande d’ATI ?
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, le professionnel doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette démarche est obligatoire, même si le travailleur n’a pas droit aux allocations chômage classiques.
Ensuite, il doit remplir un dossier de demande d’ATI et fournir les pièces justificatives requises (avis d’imposition, preuve de la cessation d’activité involontaire, etc.). Le dossier complet doit être adressé à Pôle emploi qui examinera la demande et statuera sur l’éligibilité du demandeur à l’allocation des travailleurs indépendants.
En cas d’accord, l’ATI est versée mensuellement et peut être cumulée avec certaines autres aides ou prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’aide personnalisée au logement (APL).
Les alternatives à l’allocation des travailleurs indépendants
S’il est important de connaître l’existence de l’ATI pour les travailleurs non salariés en difficulté, il est également essentiel de rappeler qu’il existe d’autres dispositifs d’aide et de soutien. Parmi eux, citons par exemple :
- Le fonds de solidarité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à la COVID-19,
- L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE),
- Les prêts garantis par l’État (PGE) pour soutenir la trésorerie des entreprises,
- Les dispositifs d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle proposés par les chambres de commerce, les chambres de métiers ou les organismes consulaires.
Ainsi, l’allocation des travailleurs indépendants est une solution intéressante pour les professionnels non salariés confrontés à des difficultés financières passagères. Néanmoins, il est important de souligner que cette aide n’est pas systématique et qu’elle doit être sollicitée auprès de Pôle emploi. D’autres dispositifs d’aide et de soutien existent également pour accompagner les travailleurs indépendants dans leurs démarches et leur permettre de surmonter les obstacles économiques.